Saisie du temps en Suisse – dispositions légales

L'enregistrement du temps est obligatoire en Suisse. Le droit du travail impose à chaque entreprise d'enregistrer systématiquement le temps de travail de tous ses salariés. Seuls quelques salariés en sont exemptés (voir ci-dessous). Depuis le 1er janvier 2016, la nouvelle ordonnance 1 de la loi sur le travail est en vigueur avec ces réglementations :

Enregistrement systématique des heures de travail en règle générale :

• s'applique aux employés qui ne peuvent pas décider de leurs propres heures de travail
• Les heures de travail et les heures compensatoires doivent être entièrement documentées et systématiquement enregistrées.

Suivi du temps simplifié :

• se réfère uniquement au nombre total d'heures travaillées par jour
• affecte les employés qui peuvent en grande partie déterminer eux-mêmes leurs heures de travail
• un accord écrit entre l'employé et l'employeur est requis comme base
• moins de 50 salariés, un accord individuel peut également être conclu

Renonciation à l'enregistrement du temps de travail :

• possible pour les employés avec un revenu annuel brut supérieur à 120 000 CHF
• ces salariés doivent pouvoir fixer eux-mêmes leurs horaires de travail
• L'application de la dérogation s'effectue dans le cadre d'une CCT et nécessite le consentement individuel des salariés concernés.
• Avec cet ajustement de l'enregistrement des heures de travail, Bundesbern souhaite adapter la réglementation aux normes actuelles du monde professionnel.

Exigences légales pour les heures de travail

Temps de travail maximal :

Industrie, bureaux, commerces,... 45 heures par semaine

Restauration et autres industries 50 heures par semaine

Congé tous secteurs au moins 1 jour par semaine

Pauses :

Si vous travaillez plus de 5 heures par jour, 15 minutes

Si vous travaillez plus de 7 heures par jour, 30 minutes

Si vous travaillez plus de 9 heures par jour, 60 minutes

L'obligation de documentation de base est régie par l'article 46 de la loi sur le travail (LTr).

Le règlement 1 de la loi sur le travail (OLT 1), article 73, réglemente ce qui doit être documenté.