Vous êtes employeur? Vous devez connaître les règles de base concernant le temps de travail et respecter les normes minimales fixées par les directives de l'UE. Vous devez appliquer les règles régissant le temps de repos journalier et hebdomadaire minimal, les temps de pause, le travail de nuit, ainsi que les congés annuels et la durée maximale hebdomadaire de travail.
Il est possible que l'État membre dans lequel vous êtes établi(e) applique des règles qui sont plus favorables aux travailleurs que celles de l'UE. Vous trouverez plus d'informations sur la législation en matière de temps de travail dans votre pays sur le site officiel de l'UE.
Temps de travail et de repos
En tant qu'employeur, vous devez veiller à ce que votre personnel ne travaille pas plus de 48 heures par semaine en moyenne (heures supplémentaires comprises), sur une période de référence de quatre mois maximum. Vos employés doivent bénéficier d'un repos journalier d' au moins 11 heures consécutives et d'un repos hebdomadaire ininterrompu d'au moins 24 heures tous les 7 jours, sur une période de référence de 2 semaines.
Pauses
Si vos employés travaillent plus de 6 heures par jour, vous devez veiller à ce qu'ils bénéficient d'un temps de pause, dont la durée est fixée par des conventions collectives ou par la législation nationale.
Congés annuels
Outre les périodes de repos journalier et hebdomadaire, le personnel a droit à au moins 4 semaines de congé annuel payé. Ce congé ne peut pas être remplacé par une indemnité financière, sauf si le contrat de travail prend fin avant que le travailleur ait épuisé son congé.
Travail de nuit
Vos employés sont considérés comme des travailleurs de nuit s'ils accomplissent au moins trois heures de leur temps de travail journalier, ou une certaine partie de leur temps de travail annuel, durant la période nocturne (c'est-à-dire une période d'au moins 7 heures, telle que définie par la législation nationale, incluant l'intervalle compris entre minuit et 5 heures du matin).
Les travailleurs de nuit ne doivent pas travailler plus de 8 heures en moyenne par 24 heures. Cette durée ne peut jamais être dépassée si le travail comporte des risques particuliers ou des tensions physiques ou mentales importantes.
Les travailleurs de nuit doivent bénéficier d'un examen médical gratuit, dans le respect du secret médical, avant de débuter le travail de nuit, et ensuite à intervalles réguliers. S'ils souffrent de problèmes de santé dus au travail de nuit, ils doivent être transférés dans la mesure du possible à un travail de jour.
Dérogations et règles spéciales
Des dérogations à certaines obligations en matière de temps de travail sont possibles, si le droit national l'autorise.
Lorsque les heures de travail ne sont pas comptabilisées ou prédéterminées, comme dans le cas des cadres dirigeants, les obligations en matière de temps de travail peuvent ne pas s'appliquer.
Si le travail nécessite d'assurer la continuité du service, de la production ou de la présence, les périodes de repos du personnel peuvent être reportées. C'est le cas dans les secteurs suivants:
- hôpitaux ou établissements similaires;
- services de protection civile et de lutte contre les incendies;
- secteurs dont les activités ne peuvent pas être interrompues pour des raisons techniques;
- agriculture.
Si la législation nationale le permet, vous pouvez passer un accord avec un employé pour qu'il travaille au-delà de la limite de 48 heures. Tout employé peut refuser de donner son accord, ou le révoquer à tout moment. En tant qu'employeur, vous devez respecter sa décision et ne pas lui porter préjudice ou le désavantager. Vous devez tenir des registres mis à jour de tous les travailleurs qui effectuent un tel travail. Cette dérogation ne s'applique qu'à la limite des 48 heures, et non aux autres règles relatives au temps de travail.
Si vous exploitez des services de transport de passagers ou de marchandises par rail, route, air ou voie navigable, le temps de travail de votre personnel est régi par des règles spéciales.
